Conditions Générales de Vente
1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Animaux-et-accessoires.com. Elles ont pour but de définir les droits et les obligations respectifs de Animaux et Accessoires et de ses clients.
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2. Identification du vendeur
Le vendeur est l’entreprise Animaux et Accessoires, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Vienne B 900 398 975, ayant son siège social à 694 route du certeau 38290 FRONTONAS.
Nom de l’entreprise : Animaux et Accessoires
Adresse de l’entreprise : 694 route du certeau 38290 FRONTONAS
Numéro RCS : Vienne B 900 398 975
Capital social : 5000,00€
Email : animauxetaccessoires@gmail.com
Téléphone : 04.74.82.68.98
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3. Description des produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sur le site Animaux-et-accessoires.com sont ceux visibles sur le site au moment de la commande. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée, incluant ses caractéristiques principales, afin que le client puisse faire un choix éclairé.
La disponibilité des produits est susceptible de varier. Nous nous engageons à informer le client en cas d’indisponibilité ou de rupture de stock d’un produit au moment de la commande. Si un produit venait à ne plus être disponible après validation de la commande, nous contacterions le client pour proposer une solution (remboursement, remplacement, etc.).
4. Prix des produits
Les prix des produits proposés à la vente sur le site Animaux-et-accessoires.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de la commande et de la destination. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande dépassant un certain montant, et payants pour toute commande inférieure à ce montant.
Pour plus de détails concernant les frais de livraison, veuillez-vous référer à la section 7 – Livraison.
5. Processus de commande
Une fois que le client a passé commande sur le site Animaux-et-accessoires.com, il recevra une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation marque l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Dès que la commande est validée et que le client a reçu l’email de confirmation, la commande est préparée et expédiée dans les délais indiqués.
6. Moyens de paiement
Le client peut régler ses achats sur le site Animaux-et-accessoires.com par les moyens de paiement suivants :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
PayPal
Android Pay
Toutes les transactions effectuées en ligne via ces moyens de paiement sont sécurisées grâce aux services de sécurité de nos prestataires de paiement. Les données bancaires du client sont cryptées et protégées pendant tout le processus de transaction pour garantir un paiement en toute sécurité.
7. Livraison
7.1 Délai de livraison
Les délais de livraison seront spécifiés une fois la commande reçue et confirmée par e-mail. Ces délais peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de la commande et du mode de livraison choisi :
Livraison gratuite pour toute commande atteignant un montant de 50 € ou plus.
Pour toute commande inférieure à 50 €, les frais de livraison sont de 5,90 €.
Les clients ont également la possibilité de retirer leur commande en point de retrait, soit :
Au magasin, pendant les heures d’ouverture.
À Bouvesse-Quirieu, uniquement sur rendez-vous, les dimanches et lundis.
7.3 Zones de livraison
La livraison est disponible dans toute la France métropolitaine via les services de livraison standards.
Livraison à domicile : disponible uniquement dans un rayon de 30 km autour du magasin, hors zone ZFE.
7.4 Modes de livraison
Les commandes peuvent être livrées :
À domicile (dans la zone mentionnée ci-dessus),
En point relais Pick-Up.
8. Droit de rétractation et retour
8.1 Délai de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et retourner tout produit qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Conditions de retour
Les produits retournés doivent être :
Non utilisés,
Dans leur état d’origine,
Dans leur emballage d’origine.
Le retour des produits s’effectue aux frais du client.
8.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sous réserve du respect des conditions de retour.
9. Responsabilité
La responsabilité de [Nom de ton magasin] ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits achetés, ni en cas de force majeure (grève, intempéries, etc.). Il est essentiel de suivre les recommandations d’utilisation pour garantir la sécurité et l’efficacité des produits.
10. Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés, conformément à la législation en vigueur. En cas de défaut constaté sur un produit, vous avez le droit de demander soit un remplacement, soit un remboursement. N’hésitez pas à nous contacter pour toute réclamation.
11. Modification des Conditions Générales de Vente (CGV)
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables uniquement aux commandes passées après la mise à jour des CGV.
Protection des données personnelles et propriété intellectuelle
Les informations concernant la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour en savoir plus.